Permis de conduire perdu, volé ou détruit, que faire ?
Un permis perdu ou volé est quelque chose de très courant, c’est embếtant mais rassurez-vous, il suffit de quelques démarches pour en retrouver un tout neuf.
En résumé, si vous êtes dans cette situation, vous devez effectuer les démarches rapidement, la déclaration de perte ou de vol s’effectue au commissariat ou en gendarmerie et la demande de nouveau permis s’effectue en préfecture.
Déclaration de perte ou de vol de permis
Dès que vous constatez la disparition de votre permis, après vous être assuré de ne pas l’avoir égaré chez vous ou dans votre véhicule, vous devez rapidement déclarer la perte commissariat de police, ou à la gendarmerie, selon votre lieu de résidence pour pour éventuellement déposer une plainte. Appelez-les avant de vous déplacer pour vous assurer de vous adresser au bon service.
Les agents enregistrent votre déclaration et vous remettent en échange un récépissé. Ce document est nécessaire pour la demande de renouvellement du nouveau permis. Ne le perdez pas, il permet également de conduire pendant deux mois à partir de la date d’enregistrement de la plainte.
Bon à savoir : Appelez votre commissariat ou votre gendarmerie avant de vous déplacer. Soit pour vous assurer de vous présenter au bon bureau, soit pour prendre rendez-vous et éviter une attente qui peut parfois s’avérer plus longue que vous ne l'imaginez.
Récépissé de déclaration de perte ou de vol de permisExemplaire destiné au déclarant qui sera joint au Cerfa n°14882*01 qu'il devra également remplir.
Télécharger l'exemple de déclaration
Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation — CERFA n° 13753Permet de circuler en l'absence de carte grise — ou du certificat d'immatriculation pendant 1 mois.
Attention : Pour un cas de vol, cette déclaration doit impérativement être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récipissé vous sera remis en échange de votre dépôt de plainte.
Télécharger le Cerfa °13753
Demande de renouvellement de permis en préfecture suite à une perte
La demande de renouvellement ou de duplicata de permis se fait directement à la préfecture (ou parfois en sous-préfecture) selon votre localité. Si vous ne savez pas où vous adresser, vous pouvez obtenir ce renseignement à votre mairie.
Attention, les habitants de la ville de Paris font leur demande exclusivement au bureau des permis de conduire de la Préfecture de police de Paris.
Toutes les préfectures ne s’organisent pas de la même manière, il est préférable de les contacter par téléphone avant d’entamer les démarche. Généralement vous pouvez faire votre demande en préfecture :
- Par courrier recommandé en accusé réception.
- Ou vous déplacer directement au guichet de la préfecture.
Par courrier ou au guichet, vous devez présenter un dossier avec, selon les cas, les pièces suivantes :
- Les cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 (ces cerfas sont disponibles dans l’espace candidat). A imprimer, complétés et signés,
- le récépissé de perte / vol remis par le commissariat à la suite de votre déclaration,
- une carte d'identité et un justificatif de domicile (facture eau/électricité/téléphone, quittance de loyer),
- deux photos d'identité (notez vos nom, prénom, date de naissance au dos)
- et pour finir, un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros.
Quel est le délai moyen avant d’obtenir un nouveau permis ?
Comptez de 4 et 5 semaines, en règle générale, avant de recevoir le nouveau document. Ce délai d’attente varie d'une préfecture à l'autre en fonction du nombre de demande au service des permis.
Demande par courrier postal
Pour une demande par courrier, votre permis est à retirer directement au guichet de la préfecture, en présentant une carte nationale d'identité toujours en cours de validité.
Au guichet
Pour une demande au guichet, vous recevrez votre permis par courrier postal directement à l’adresse indiquée. Si vous êtes absent(e) le jour de réception, le facteur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres et votre courrier retourne au bureau de poste. Vous disposerez de 14 jours de délai pour le récupérer avant qu’il soit renvoyé à la préfecture, et vous devrez alors renouveler votre demande depuis le début.
Que faire si on retrouve son permis déclaré perdu ou volé ?
Si vous avez déjà déposé une demande de permis ou si le nouveau permis vous à déjà été remis, vous devez en avertir la préfecture et leur apporter l’ancien permis déclaré pour destruction.
Si vous avez déjà déclaré la perte ou le vol au commissariat ou à la gendarmerie, vous devez leur signaler d’avoir retrouvé votre permis et ensuite détruire votre déclaration récépissé de perte et ou de vol.
Législation et textes de référence
- Code de la route : articles R221-1 à R221-8 - Délivrance et catégories du permis
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 - Informations du permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 - Contrôle routier
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter - Coût du renouvellement de permis
- Directive du 20 décembre 2006 - Remplacement du permis en cas de perte ou de vol (article 11, point 5)
- Arrêté du 20 avril 2012 - Conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 - Mise en place d'un formulaire complémentaire nécessaires à l'édition du titre de conduite format de l'Union européenne
Invalidation du permis de conduire
En cas d'invalidation, vous ne pouvez pas conduire pendant 6 m...
Visite médicale et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, suspendu ou...
Annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit...