Permis AM (Ancien BSR)

Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR), est une catégorie de permis de conduire.

Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d’une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h. Pour une puissance supérieure, jusqu'à 125 cc, il faut envisager le permis A1, accessible dès 16 ans.

Ce permis s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique.

Qui peut passer le permis AM

Si vous êtes né avant 1988, aucune obligation, vous pouvez conduire les véhicules sus-mentionnées sans formalité particulière, même si vous n’avez jamais conduit de véhicule à moteur.

Ce permis devient une obligation uniquement si vous êtes né en 1988 ou après et atteignez vos 14 ans. Vous pouvez vous en dispenser si vous possédez déjà une catégorie de permis différente (sauf la conduite accompagnée (AAC)), ou si vous possédez un équivalent européen État de l'Union Européenne (EUE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Formation ASSR

La formation AM

Formation théorique (ASSR et ASR)

Cette première partie de la formation s'intéresse au code de la route et la sécurité routière.

Elle est dispensée au collège et est validée par l’obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). L’ASSR est une certification en deux partie, la première est passée en classe 5e et l’ASSR 2 en 3e du collège.

L’équivalent pour un jeune hors du collège est l’attestation de sécurité routière (ASR).

L’ASSR/ASR n’autorise pas la conduite d’un véhicule un moteur, cependant est indispensable pour accéder à la partie pratique de la formation AM.

Formation pratique (chez un professionnel)

La formation pratique dure 7 heures, répartie en 3 phases.

Elle est assurée par un professionnel agréé par la préfecture. Vous pouvez vous renseigner auprès d’une école de conduite, d’une association de (ré-)insertion sociale ou professionnelle.

Les 7 heures de cours sont réparties ainsi :

• 2 h d’enseignement hors circulation (plateau)
• 4 h de conduite en circulation sur les voies publiques
• 1 h de sensibilisation aux risques.

Cette formation est assurée par des professionnels privés, elle peut avoir un coût variable, et il faut comptez entre 150 à 400 euros.
Ce prix peut varier d'une région à l'autre, généralement plus cher à Paris, moins cher en province. Rien ne vous interdit d'économiser et de suivre la formation dans le département de votre choix.

Attestation de suivi de formation

Après avoir complété la formation (théorique et pratique), vous recevez une attestation de suivi. Cette attestation seule vous donne droit à conduire des véhicules à moteur pendant une durée de 4 mois. Ensuite il faut réclamer en préfecture votre Permis AM, matérialisé sous forme de permis électronique.

Permis AM définitif

Le permis AM est délivré à préfecture de votre lieu de résidence, au nouveau format de permis de conduire, une carte à puce électronique.

Durée

La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance (inscrit sur le permis).

Où récupérer son permis AM

Contactez votre préfecture avant d’effectuer la démarche, il se peut qu’elle vous oriente vers un autre bureau compétent, comme le service du permis de conduire, une sous-préfecture, ou la préfecture de Police pour Paris (si vous y êtes résident).
Elle peut également vous donner la liste des documents nécessaires pour valider la demande de permis AM.

La demande peut se faire au guichet ou par correspondance. Si la demande de permis catégorie AM est faite au guichet, le permis vous est envoyé par courrier ; sinon vous devez récupérer votre permis de conduire directement en préfecture.

A noter que si vous êtes mineur, vous devez vous présentez accompagné du titulaire de l'autorité parentale.

Documents à fournir

Selon l’âge du conducteur, qu’il soit mineur ou majeur, des documents différents sont demandés.

Dans tous les cas

• Formulaires cerfa 02 (‘n°14866*01) et cerfa 06 format de l’Union Européenne (n°14948*01).
  Pour les mineurs, attention à correctement remplir le cadre concernant le tuteur dans les 2 Cerfa.
  Ces deux cerfas sont disponibles gratuitement dans l'espace candidat libre.

• Justificatif d'identité.
• 3 photos d'identité récentes à coller sur les CERFA.
• L'attestation de fin de formation pratique, accompagnée de l'ASSR (ou bien de l'ASR) ou son duplicata avec la déclaration de perte ou de vol.
• Si vous êtes français et âgé entre 16 et 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou bien de l'attestation individuelle d'exemption.
  Avant 2013, la JDC était nommée JAPD.

Pour un mineur, la demande doit être effectuée par une personne ayant l'autorité parentale et comporter un justificatif de domicile du mineur. Si vous êtes étranger, il faut compléter votre dossier avec les documents suivants :

• carte d'identité ou passeport du tuteur et son titre de séjour en cours de validité,
• passeport du parent si y figure et une photo ressemblante du mineur,
• preuve de la présence du tuteur en France depuis au moins 6 mois.

Pour les majeurs, si vous êtes étranger, il faut ajouter une preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois.

Pour suivre la production et l’envoie de votre permis, vous pouvez vous renseigner auprès du téléservice géré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Perte du BSR, perte de la catégorie AM

En cas de perte du BSR, il convient d'en demander un nouveau à l'établissement qui a dispensé la formation ou à la préfecture de l’établissement.

En cas de perte de la catégorie AM, il faut adresser une demande de renouvellement du permis égaré à la préfecture du lieu de résidence où il a été délivré la première fois.

Législation et textes de référence

• Code de la route : articles R211-1 à R211-2 - Attestations et brevet de sécurité routière
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
• Circulaire du 26 juillet 2013 - Formulaire de collecte des données complémentaires pour l'édition du permis de conduite au format de l'Union européenne