Apprentissage en conduite supervisée

La conduite supervisée est une variante de la conduite accompagnée (AAC et conduite anticipée) mais destinée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Cette formation ne peut être appliquée qu’à des véhicules de catégorie B du permis de conduire.

Le choix pour cette formation se fait généralement à la suite de la formation initiale, c’est-à-dire après avoir obtenu l’épreuve théorique (le code), et effectué ses 20 heures de cours de conduite ; soit après avoir échoué l’épreuve pratique de l’examen du permis.

Cette formation peut être une bonne idée, tout particulièrement pour ceux qui échoue à la conduite et souhaite continuer de conduire sans pour autant se ruiner, ni stresser.
Cependant, ce choix implique, de part son caractère en quasi autonomie, de respecter certaines règles de conduite spécifiques afin d’assurer sa sécurité et celle des autres usagers.

Conditions requises avant de suivre cette formation

La formation en conduite supervisée s’adresse aux conducteurs de 18 ans et plus. C’est un arrangement permettant au conducteur de pouvoir continuer de conduire sans avoir besoin de la tutelle d’un moniteur agréé. Néanmoins, le conducteur n’est pas seul dans le véhicule et sera toujours avec un accompagnateur spécialement préparé pour la poursuite de la formation.

Avant de commencer la conduite supervisée il faut :

1. être inscrit dans un établissement d'enseignement de la conduite (auto-école, association spécialisée),
2. que l’établissement ait déposé votre dossier demande de permis de conduire en préfecture,
3. avoir impérativement complété la phase de formation initiale (c'est-à-dire avoir réussi l'épreuve du code et effectué au moins 20 heures de conduite).

Obligations de l’accompagnateur

L’accompagnateur a aussi quelques obligations. Il doit être suffisamment expérimenté et avoir plus de 5 ans de permis. Surtout il ne doit pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis durant ces 5 années.

Si ces critère sont remplis, l’accompagnateur doit demander une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Cette attestation est délivrée par l'enseignant à l'issue d'une évaluation préalable de 2 heures. Comptez une heure minimum de conduite et le temps de réaliser un bilan personnalisé.

Coût de la conduite supervisée

Le prix de la formation est... gratuit. Et oui, l'auto-école ne vous forme pas, c'est votre accompagnateur qui s'en charge à titre non onéreux. Il n'y a donc aucun supplément à payer à votre auto-école.

Attention, les 20 heures de conduites obligatoires avec un enseignant de la conduite sont tout de même à faire.

Quant à l'assureur, il suffit d'ajouter le nom de l'élève sur le certificat d'assurance existant. L'accompagnateur étant déjà assuré, aucuns frais ne vous seront facturés.

Conduite supervisée après le code, ou après un échec à l’épreuve de la conduite

Après le code mais avant l’examen de la conduite

Le candidat doit avoir obtenu son code de la route (ETG, épreuve théorique générale) et avoir suivi au moins 20 heures de conduite.

Néanmoins, il se peut que les 20 heures ne soit pas suffisante pour avoir les acquis minimum nécessaire sur la route. Pour prétendre à la conduite supervisée, le moniteur doit être d’accord pour délivrer l’attestation de fin de formation initiale (AFFI), c’est-à-dire qu’il estime que l’élève est suffisamment prêt pour conduire en-dehors des cours de conduite avec son moniteur. Cette attestation est remise avec le livret d’apprentissage ; ce livret permet de vous guider vers les objectifs de votre formation.

Choisir la conduite supervisée après un échec à l'épreuve pratique

Si vous en êtes arrivé jusque là c’est que votre moniteur vous a fait suffisamment confiance et avez complété votre formation initiale. C’est-à-dire acquis les objectifs pédagogiques de votre formation, même si malheureusement pour vous, vous avez échoué à l'examen.

Cela veut dire aussi que vous avez complété les 20 heures de formations, ne perdez pas confiance, et continuez de vous former jusqu'à être convenablement à l'aise au prochain examen.

Extension de garantie de l’assurance

Il ne manquera plus que l’accord préalable écrit de la société d'assurances pour l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du véhicule utilisé au cours de la période de conduite accompagnée.
Vous pouvez bien évidemment demander cette accord pour plusieurs véhicules, tant qu’ils sont dans la même catégorie que le permis demandé.

Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction. C’est le même accord nécessaire que pour la conduite accompagnée.

Note : le véhicule peut ne pas appartenir à l’accompagnateur, il suffit que son nom figure sur l’extension de garantie.

Que faire si l’assureur refuse

L'assurance peut tout à fait refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits. Ces délits peuvent avoir eu lieu il y a plus de 5 ans, mais l’assureur peut estimer qu’ils représentent toujours un risque trop élevé. C’est le cas pour :

• homicide et blessures involontaires,
• conduite sous l'emprise d’alcool,
• délit de fuite,
• refus d'obéir à un ordre de s'arrêter,
• conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.

Vous devrez alors chercher un assureur qui accepte votre dossier. Vous pouvez aussi saisir le médiateur des assurances (voir le modèle de lettre).

Déroulement de la formation

Le véhicule utilisé doit pouvoir être distingué et identifié comme véhicule d’apprentissage avec le signe « conduite accompagnée ». Ce disque doit être bien visible à l'arrière du véhicule.

Nous vous recommandons, en plus du sigle, mêmes si ne ce n’est pas obligatoire, d’ajouter des rétroviseurs supplémentaires à l’usage de l’accompagnateur. Au moins un rétroviseur central et un latéral droit.

Les élèves en conduite accompagnée ne peuvent conduire que des véhicules avec un maximum de 8 places (sans compter le conducteur) si le poids du véhicule ne déppase pas 3, 5 tonnes (attelé éventuellement d'une remorque de 750 kg maximum). Au delà il peut être nécessaire un autre permis, le permis BE, permis C1E, ...

Bien évidemment la vitesse est limitée au jeune conducteur, selon le type de voie, durant la période d'apprentissage :

La circulation est interdite au conducteur novice en dehors des frontières nationales.

Simplification de la conduite supervisée par la Loi Macron

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 supprime le second rendez-vous pédagogique de la conduite supervisée, afin de permettre au conducteurs d’effectuer de très courtes périodes de conduite supervisée. 

Le texte supprime également les exigences minimales de distance et de durée obligatoire. Il n'y pas de durée maximum. Précédemment il fallait parcourir 1000 km et conduire au moins 3 mois. Mais ça, c’était avant.

Retour à l’épreuve pratique

Lorsqu’il le souhaite, le candidat peut demander à passer, ou repasser, l'examen de la conduite.

En cas de succès, le conducteur obtiendra un permis probatoire, sans avantage particulier par rapport aux autres candidats. Seul ceux en conduite accompagnée voient leur délai probatoire raccourcir de 3 à 2 ans.  En cas d'échec, vous pouvez toujours demander à repasser l'examen en candidat libre.
Vous disposerez donc de 6 points de permis et devrez attendre 3 ans, sans infraction, avant d'atteindre le plafond maximum de 12.

Législation et textes de référence

• Code de la route : articles R211-3 à R211-6 (Apprentissage de la conduite)
• Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - Apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et du permis de conduire
• Arrêté du 22 décembre 2009 - Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
• Arrêté du 29 juillet 2013 - Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire