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La demande d'abonnement est enregistrée lorsque L'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription. L'abonnement est actif dès validation du paiement. L'utilisateur reçoit alors immédiatement un courrier électronique qui confirme L'abonnement et lui attribue un identifiant et un mot de passe.
Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer.
L'accès ultérieur au service en ligne PermisEcole.com nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe.
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Cependant L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire.
Dans le cas où ceci se produirait, PermisEcole.com se réserve le droit de bloquer l'accès à L'utilisateur, le temps d'informer L'utilisateur d'une telle incompatibilité et de lui permettre de mettre un pseudo plus approprié.
L'abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire ou de paiement sur facture de fournisseur d'accès.
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Le contenu du présent site (cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de DFC Production.
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